Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement vise à donner, peu importe le support sur lequel elle se trouve, le sens de la signalisation de sentiers de véhicule hors route et des autres lieux visés par la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2).
A.M. 2011-011, a. 1.
© Gouvernement du Québec